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24-03-2021 : La CPSCL lance un appel d’offres national pour la désignation d'un avocat ou d'une société d'avocat au profit de ses services   : La CPSCL publie les résultats de l'appel d'offres international N° 01/2020 : Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres   :    :

Ressources : Ressources financières

Les ressources de la CPSCL se repartissent comme suit:

  • Les dotations prélevées annuellement sur le Fonds Commun des Collectivités Locales instituées par la loi n°75-36 du 14 mai 1975, modifiée et complétée par les textes subséquents et notament la loi n°95-45 du 08 mai 1995.
  • La dotation annuelle du titre II du budget de l'Etat.
  • Les encaissements au titre des annuités (principal et intérêts) de remboursement des prêts consentis par la CPSCL aux collectivités locales.
  • Les prêts contractés par la CPSCL auprès des bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale, l'Agence Française de Développement, la Banque Européenne d'Investissement et d'autres banques.
  • Le résultat réalisé par la CPSCL.

Ces ressources sont consenties par la CPSCL, après accord du Conseil d'Administration aux collectivités locales sous forme de:

  • Prêts et subventions pour le financement  de leurs projets d'investissement;
  • Subventions exceptionnelles aux collectivités locales qui sont astreintes à des sujestions spéciales nécessaires ou imprévisibles ou dont la situation financière est particulièrement difficile.
  • Bonification d'intérêt sur les prêts contractés par les collectivités locales auprès d'institutions autres que la CPSCL.
  • Les ressources
  • Les affectations
Evolution des ressources et leurs affectations au cours de la période 1992 - 2013 (en millions de dinars)