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Nature du Projet
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Taux d'intérêt
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Période de remboursement
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Période de grâce
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Projets à caractère local
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- L’infrastructure.
- L’aménagement.
- Les bâtiments administratifs.
- L’entretien et la maintenance.
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7,0%
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15 ans
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1 an
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- Les projets à caractère économique.
- L’acquisition de matériel et des équipements.
- Les études
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8,0%
6%
7,0%
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10 ans
7 ans
5 ans
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1 an
1 an
1 an
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Projets intercommunaux ou en partenariat avec le secteur public
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Projets intercommunaux :
- L’infrastructure
- L’aménagement
- Les projets à caractère économique
- L’acquisition des équipements
- Gestion et valorisation des déchets.
- Les études
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6,5%
6,5%
7,5%
5,5%
7,5%
6,5%
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15 ans
15 ans
10 ans
7 ans
10 ans
5 ans
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1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
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Projets à caractère régional :
- Les parcs urbains.
- Les projets à caractère économique.
Projets à caractère national :
- Les projets sportifs, culturels, juvéniles ou destinés à la femme et l’enfant.
- Autres projets.
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6,5%
7,5%
7,0%
8,0%
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15 ans
10 ans
15 ans
10 ans
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1 an
1 an
1 an
1 an
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Projets de partenariat entre le secteur public et privé
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- Les parcs urbains.
- Gestion et valorisation des déchets.
- Autres projets.
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8,0%
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10 ans
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1 an
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Projets en partenariat avec la société civile
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- Entretien infrastructures et équipements
- Aménagement et entretien des espaces verts.
- Les parcs d’attraction.
- Aménagement et entretien des équipements socio-collectifs urbains.
- Les stades des quartiers.
- Entretien des cimetières.
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6,5%
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15 ans
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1 an
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