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24-03-2021 : La CPSCL lance un appel d’offres national pour la désignation d'un avocat ou d'une société d'avocat au profit de ses services   : La CPSCL publie les résultats de l'appel d'offres international N° 01/2020 : Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres   :    :

CPSCL : Organisation administrative et financière

La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales est gérée par un Conseil d’Administration présidé par Monsieur le Ministre des Affaires Locales et de l'Environnement ou son représentant. Il est composé des membres suivants:

  • le Directeur Général des Affaires Régionales au Ministère de l’Intérieur,
  • un représentant du ministère des Affaires Locales et de l'Environnement ,
  • deux représentants de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes,
  • un représentant du Ministère de Développement, de l'Investissement de de la Coopération Internationale,
  • un représentant du Ministère des Finances,
  • un représentant du Ministère de l’Equipement, l'habitat et l'aménagement du territoire,
  • un représentant de la Banque Centrale de Tunisie.

Dans l'objectif d'une meilleure rationalisation des investissements des Collectivités Locales, un Comité de Financement a été créé au sein de la Caisse en 1998. Il a pour mission d’examiner et de donner l’accord de principe et l'accord définitif de financement des projets des collectivités locales.

 
Ce Comité de Financement, présidé par le Directeur Général de la Caisse, est composé des membres suivants :

  • un représentant du Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement,
  • un représentant du Ministère de Développement, de l'Investissement de de la Coopération Internationale,
  • un représentant du Ministère des Finances.