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24-03-2021 : La CPSCL lance un appel d’offres national pour la désignation d'un avocat ou d'une société d'avocat au profit de ses services   : La CPSCL publie les résultats de l'appel d'offres international N° 01/2020 : Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres   :    :

Accès à l’information

Rapport d’activité annuel relatif à l’accès à l’information

Rapport d’activité annuel relatif à l’accès à l’information (année 2017)  

Actualisation de la décision de nomination du chargé d’accès à l’information (CAI) à la CPSCL

Actualisation de la décision de nomination du chargé d’accès à l’information (CAI) à la CPSCL  

Loi organique relative au droit d’accès à l’information

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information  

Mission de la CPSCL

Rôle de la CPSCL dans le financement du développement local  

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