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:    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la sélection de bureaux d’études pour réaliser des missions d’assistance technique (AT) (encadrement pratique) à 272 communes réparties sur les 24 gouvernorats   : Circulaire de préparation du PAI 2021: Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique téléchargement   :    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la sélection d’un bureau de Consultants pour réaliser une étude de faisabilité de sa transformation digitale et de sa dématérialisation. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la désignation d’un Cabinet expertise comptable agrée en Tunisie qui aura la charge l’élaboration de trois rapports mission d’assurance ( Audit ) annuels distincts pour les années 2020, 2021 et 2022, au compte de la CPSCL. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la réalisation des travaux de Construction du siège de l'agence régionale de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales à Béja. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour sélectionner un expert ou un bureau d’études qui sera en charge la réalisation des prestations de coordination du renforcement des capacités auprès des 26 nouvelles communes. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la conception, le développement et la mise en place d’un portail web au profit de ses services. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le développement d’un système informatique pour l’analyse financière et la notation interne.   : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la fourniture et la mise en place de services de télécommunications à son profit (siège social et neuf agences régionales actuellement). Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour fournir les prestations nécessaires à la mise à niveau de logiciels Oracle. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres

Activités : Secteurs de financement

 

Les taux d'intérêt ainsi que les échéances de remboursement des prêts attribués par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales aux collectivités locales et aux établissements publics locaux concernés sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

  

Nature du Projet

Taux d'intérêt

Période de remboursement

Période de grâce

Projets à caractère local

-  L’infrastructure.

-  L’aménagement.

-  Les bâtiments administratifs.

-  L’entretien et la maintenance.

7,0%

15 ans

1 an

-  Les projets à caractère économique.

-  L’acquisition de matériel et des équipements.

-  Les études

 

8,0%

6%

7,0%

10 ans

7 ans

5 ans

1 an

1 an

1 an

Projets intercommunaux ou en partenariat avec le secteur public

Projets intercommunaux :

-  L’infrastructure

-  L’aménagement

-  Les projets à caractère économique

-  L’acquisition des équipements

-  Gestion et valorisation des déchets.

-  Les études

 

6,5%

6,5%

7,5%

5,5%

7,5%

6,5%

 

15 ans

15 ans

10 ans

7 ans

10 ans

5 ans

 

1 an

1 an

1 an

1 an

1 an

1 an

Projets à caractère régional :

-  Les parcs urbains.

-  Les projets à caractère économique.

Projets à caractère national :

-  Les projets sportifs, culturels, juvéniles ou destinés à la femme et l’enfant.

-  Autres projets.

 

6,5%

7,5%

 

 

7,0%

8,0%

 

15 ans

10 ans

 

 

15 ans

10 ans

 

1 an

1 an

 

 

1 an

1 an

Projets de partenariat entre le secteur public et privé

-  Les parcs urbains.

-  Gestion et valorisation des déchets.

-  Autres projets.

8,0%

10 ans

1 an

Projets en partenariat avec la société civile

-  Entretien infrastructures et équipements

-  Aménagement et entretien des espaces verts.

-  Les parcs d’attraction.

-  Aménagement et entretien des équipements socio-collectifs urbains.

-  Les stades des quartiers.

-  Entretien des cimetières.

6,5%

15 ans

1 an