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:    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la sélection de bureaux d’études pour réaliser des missions d’assistance technique (AT) (encadrement pratique) à 272 communes réparties sur les 24 gouvernorats   : Circulaire de préparation du PAI 2021: Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique téléchargement   :    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la sélection d’un bureau de Consultants pour réaliser une étude de faisabilité de sa transformation digitale et de sa dématérialisation. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la désignation d’un Cabinet expertise comptable agrée en Tunisie qui aura la charge l’élaboration de trois rapports mission d’assurance ( Audit ) annuels distincts pour les années 2020, 2021 et 2022, au compte de la CPSCL. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la réalisation des travaux de Construction du siège de l'agence régionale de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales à Béja. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour sélectionner un expert ou un bureau d’études qui sera en charge la réalisation des prestations de coordination du renforcement des capacités auprès des 26 nouvelles communes. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la conception, le développement et la mise en place d’un portail web au profit de ses services. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le développement d’un système informatique pour l’analyse financière et la notation interne.   : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour la fourniture et la mise en place de services de télécommunications à son profit (siège social et neuf agences régionales actuellement). Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres    : La CPSCL lance un avis d’appel d’offres national pour fournir les prestations nécessaires à la mise à niveau de logiciels Oracle. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres

Ressources : Ressources financières

Les ressources de la CPSCL se repartissent comme suit:

  • Les dotations prélevées annuellement sur le Fonds Commun des Collectivités Locales instituées par la loi n°75-36 du 14 mai 1975, modifiée et complétée par les textes subséquents et notament la loi n°95-45 du 08 mai 1995.
  • La dotation annuelle du titre II du budget de l'Etat.
  • Les encaissements au titre des annuités (principal et intérêts) de remboursement des prêts consentis par la CPSCL aux collectivités locales.
  • Les prêts contractés par la CPSCL auprès des bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale, l'Agence Française de Développement, la Banque Européenne d'Investissement et d'autres banques.
  • Le résultat réalisé par la CPSCL.

Ces ressources sont consenties par la CPSCL, après accord du Conseil d'Administration aux collectivités locales sous forme de:

  • Prêts et subventions pour le financement  de leurs projets d'investissement;
  • Subventions exceptionnelles aux collectivités locales qui sont astreintes à des sujestions spéciales nécessaires ou imprévisibles ou dont la situation financière est particulièrement difficile.
  • Bonification d'intérêt sur les prêts contractés par les collectivités locales auprès d'institutions autres que la CPSCL.
  • Les ressources
  • Les affectations
Evolution des ressources et leurs affectations au cours de la période 1992 - 2013 (en millions de dinars)